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Mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos prix s'entendent franco domicile en Belgique, TVA comprise, par mobilier complet ou par occasion pour des pièces séparées. Toute modification éventuelle du taux de TVA survenant entre la date de signature du présent contrat et la date de livraison, sera répercutée dans le prix de vente TVA comprise mentionné sur le présent contrat, déduction faite de l'acompte versé sur lequel la TVA aurait été payée.
Nous ne garantissons les prix qu'à la condition de recevoir le montant de l'acompte prévu au présent bon de commande dans les huit jours.
Le délai de livraison est fixé conventionnellement lors de la signature du présent bon de commande en fonction de la nature du mobilier et des désidératas du client.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour respecter nos délais de livraison. De son côté, le client s'engage à prendre livraison de son mobilier dans le délai convenu.
Les formalités et frais éventuels de livraison par poulie ou par lift aux étages supérieurs incombent au client, étant précisé que nous ne sommes ni équipés, ni assurés pour ce travail. Quand deux hommes ne suffisent pas pour livrer des pièces trop lourdes, le client s'engage à procurer à nos préposés, à ses frais, une aide raisonnable (au moins deux hommes).
Nous ne pouvons être tenus pour responsables du fait qu'un meuble ne peut entrer d'aucune façon dans une pièce, soit que le démontage de celui-ci n'ait pas été stipulé sur le présent bon, soit que le client n'ait pas jugé utile de solliciter les services d'un déménageur.
Notre fabrication restant artisanale, nous ne pouvons jamais garantir, d'une fabrication à l'autre, à des époques différentes, le respect rigoureux des sections de bois, des découpes et moulurations ainsi que les dimensions des meubles. Il en va de même en ce qui concerne la quincaillerie de nos meubles, comme des charnières, des entrées de serrure, des clefs, ...
Les teintes selon échantillon, se font toujours sans aucune garantie de similitude exacte; il est en effet impossible de donner artificiellement au bois la patine du temps et des différents entretiens.
Après huit jours, nous ne pourrons plus accepter aucune modification au présent bon de commande et toutes modifications ou précisions ultérieures seront réputées non écrites.
En cas d'annulation de la présente commande par une des parties, il sera dû par l'autre partie des indemnités de dédit à fixer par le tribunal compétent.
Pour être valable, toute réclamation concernant la marchandise devra être introduite par écrit dans les huit jours de la livraison.
Toutes nos factures sont payables exclusivement au siège de nos magasins. Les lettres de changes, chèques, mandats ou reçus n'emportent ni novation ni dérogation à cette clause.
En cas de contestation(s) ou de litige(s), seuls les Tribunaux du ressort du vendeur sont compétents.
Tout solde de compte se paie comptant à la livraison, sauf stipulation contraire écrite.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
Les présentes conditions générales de vente excluent les éventuelles conditions de vente ou d'achat du client.
Le client est tenu de relire le présent bon avant signature pour accord.
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